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O'fils de Luce
Luce Faucher
5 Allée du Grand Mail
37700 St Pierre des Corps
France
Tel : 06.35.47.18.10
e-mail : ofilsdeluce@gmail.com
Site internet : https://www.ofilsdeluce.fr
Numéro de SIREN : 890 870 652 00025
TVA non applicable : article 293B du CGI
Hébergeur du site : WIX
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Ce site a été réalisé en utilisant la solution WIX, hébergeur WIX.
Les conditions générales de vente
O'fils de Luce
N° Siren : 890 870 652 00017
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI
Son adresse postale est :
O'fils de Luce
5 Allée du Grand Mail
37700 Saint Pierre des Corps
Téléphone : 0635471810
ofilsdeluce@gmail.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique".
Tous les prix de la boutique en ligne sont "TTC" ( la TVA n'est pas applicable au titre de la micro entreprise art 293B du CGI ).
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par O'fils de Luce au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'O'fils de Luce dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.ofilsdeluce.fr
Cependant, si des erreurs sont relevées, merci de nous les signaler au plus vite.
O'fils de Luce n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où O'fils de Luce ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment.
Cependant, le prix de vente constaté sur le site : www.ofilsdeluce.fr au moment du "clic" sera le prix retenu pour la facturation.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation et remboursement de commande
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 et de la loi Hamon du 13 Juin 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 (1quatorze) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ceci à partir du formulaire donné en exemple selon le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service contact O'fils de Luce par écrit, sous 14 jours, de son intention de se rétracter. L'acheteur dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement ou échange.
Le produit devra être retourné à l'adresse d'O'fils de Luce.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Nous déduirons systématiquement :
- Les frais de port. A savoir nous déduirons le montant des frais de port au réel ( ce que l'envoie nous a couté réellement) et non les frais de port au forfait.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, O'fils de Luce fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Le remboursement de toutes commandes retournées se ferra exclusivement par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum après que le client est exercé son droit de rétractation. Le client doit donc fournir avec le retour un IBAN afin de se faire rembourser sa commande en retour.
Force majeure
Aucun des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Politique de confidentialité
Des cookies sont paramétrés sur ce site pour apprendre à mieux répondre à vos attentes, merci d'accepter leur utilisation.
Les données collectées par O'fils de Luce constituent les noms, prénoms, adresses mail et postale des personnes achetant sur le site, données indispensables à la livraison et l'établissement de factures, mais aussi pour la distribution de la newsletter.
La prise de contact rapide par mail ou téléphone (donnée toujours facultative) ne sera possible qu'en cas de besoin ou pour permettre de suivre une livraison.
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Les données personnelles collectées seront uniquement mises à disposition d'O'fils de Luce. En aucun cas elles ne seront vendues pour aucune exploitation commerciale autre. Elles seront gardées jusqu'à maximum trois ans après le dernier contact actif en lien avec le site d'O'fils de Luce, sauf pour les abonnés à la newsletter depuis plus de trois années.
Ces données personnelles peuvent être effacées sur demande à n'importe moment, sans attendre le délai de trois années sus-cité.
Politique de livraison
Aucun produit ne pourra être livré avant constatation et acceptation de votre paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Expédition pour la France via Lettre Suivie si l'envoi ne dépasse pas les conditions reprises par l'entreprise La Poste quant à l'envoi d'une lettre suivie; à savoir ici que l'envoi ne doit pas dépasser 3 cm d'épaisseur ni 3 kg.
Au-delà, seul l'expédition via Mondial Relay est possible.
Pour les envois à destination de la Belgique, merci de nous contacter avant règlement en ligne.
Certains produits sont trop volumineux pour être expédiés, retrait au sein de l'entreprise ou livraison sous conditions, nous contacter.
Toutes nos livraisons voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis sous forme de réserves manuscrites " précises, lisibles et expliquant clairement l'anomalie" afin d'être valable suivi du nom de la personne qui réceptionne le colis, de sa signature et de la date. Par exemple : Les réserves de type " sous réserve" ou " sous réserve de déballage" n'auront aucune valeurs du fait de leur manque de précision. Par la même occasion, le client devra par lettre avec accusée de réception confirmer au transporteur dans un délais de 2 jours ouvrables suivant la date de livraison les diverses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou courrier simple à nos services. Nous ne faisons qu'une seule expédition. C'est à dire que les articles de commandes spéciales intégrés à une commande vous seront livrés en une seule fois des réception de l'article spécial commandé. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard lié à ( grève des transporteurs, cas de force majeure, tempête, neige, ou que le produit s’égare ou se perde... ) ne pourra donner droit a une annulation de commande ou de dédommagement. Le consommateur devra formuler auprès d'O'fils de Luce, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations d’erreurs de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toutes réclamations sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera O'fils de Luce de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à O'fils de Luce dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessous :
O'fils de Luce
5 Allée du Grand Mail
37700 Saint Pierre des Corps
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'O'fils de Luce, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.